On connaît désormais les services publics qui ne répondent plus qu’au téléphone (et encore…) Voici maintenant les décisions administratives – et a fortiori l’accès aux droits – rendues par un robot. Démonstration…
Une veille réglementaire réserve parfois bien des surprises, comme cette information trouvée sur Service-public.fr. « Algorithmes utilisés par l’administration pour rendre des décisions : vers plus de transparence. Certaines décisions de l’administration portant sur un dossier individuel (Admission Post Bac par exemple) s’appuient sur des traitements informatiques reposant sur des algorithmes. Les modalités de communication des règles définissant ces traitements algorithmiques sont précisées dans un décret publié au Journal officiel du 16 mars 2017. »
Un coup d’œil plus tard sur le décret en question, et l’on pourrait se réjouir que chacun puisse connaître « les règles définissant ce traitement ainsi que les principales caractéristiques de sa mise en œuvre. »
Un enthousiasme vite douché puisque l’intéressé devra non seulement en faire la demande, mais s’il lui venait l’envie de contester la décision, c’est simple : « le silence gardé par l’administration au terme du délai d’un mois vaut décision de rejet ».
Un « silence » décidé par un algorithme ou par une vraie personne ? Le « plus de transparence » évoquée dans le titre en deviendrait presque inquiétante…