Histovec, un site web pour connaître l’historique d’un véhicule d’occasion avant de l’acheter

Lettre service-public.fr n° 914 du 24 janvier 2019

Vous projetez d’acheter une voiture ou un deux-roues d’occasion et vous voudriez en savoir plus sur le véhicule qui vous intéresse ? Avant de vous décider à l’achat, vous pouvez consulter le nouveau site web Histovec, proposé par le ministère de l’Intérieur. Il vous permet d’accéder à des informations fiables sur l’historique du véhicule d’occasion vous intéressant.

Pour cela, vous devez demander au vendeur de partager l’historique de son véhicule par le biais du site HistoVec .

Ce service gratuit et officiel permet en effet à la fois aux vendeurs et aux futurs acheteurs de partager un certain nombre d’informations sur le véhicule :

  • date de première mise en circulation ;
  • changements successifs de propriétaires ;
  • sinistres éventuels ;
  • situation administrative du véhicule (gage, opposition, vol) ;
  • caractéristiques techniques du véhicule (marque, couleur, cylindrée, CV, niveau sonore, critère de pollution…).

À noter :

Le site Histovec devrait être enrichi au cours du premier trimestre 2019 de nouvelles données concernant notamment le contrôle technique.

A-t-on droit aux allocations chômage en cas de démission ?

La démission étant une rupture de contrat volontaire de la part du salarié, elle ne donne pas droit aux allocations chômage. Il existe cependant des exceptions dans les cas où la démission est considérée comme justifiée. Tous les renseignements sur les dispositions et sur la procédure à suivre peuvent être obtenus auprès de Pôle emploi.

Parmi les principales démissions pouvant donner droit aux allocations chômage

La démission pour des raisons personnelles :

  • Vous voulez suivre votre conjoint qui doit déménager pour motif professionnel (mutation, changement d’employeur, reprise d’emploi après une période de chômage, création ou reprise d’une entreprise ou début d’une activité de travailleur indépendant). Un départ à la retraite ou une formation de votre conjoint ne sont pas considérés comme des motifs professionnels ;
  • Votre mariage ou votre Pacs entraîne un changement de résidence. La démission est légitime à condition que ce nouveau lieu soit incompatible avec votre activité salariée et que votre démission intervienne moins de 2 mois avant et jusqu’à 2 mois après la date de votre union ;
  • Votre enfant handicapé a été admis dans une structure d’accueil éloignée et cela vous oblige à déménager vers un lieu incompatible avec votre activité salariée.

La démission pour des raisons professionnelles :

  • Vous avez moins de 18 ans et vous rompez votre contrat de travail pour suivre vos ascendants ou la personne qui exerce l’autorité parentale ;
  • Vous avez 18 ans et plus, vous êtes placé sous sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle, et vous rompez votre contrat de travail pour suivre le parent désigné mandataire spécial, curateur ou tuteur ;
  • Vous avez exercé un emploi pendant moins de 3 mois après avoir perdu votre précédent emploi sans avoir été inscrit à Pôle emploi entre-temps ;
  • Votre employeur met fin à votre période d’essai ou à votre contrat dans les 3 premiers mois alors que vous aviez précédemment démissionné de votre emploi. Vous pourrez bénéficier d’allocations chômage si vous avez travaillé au moins 3 ans auparavant sans aucune interruption.

À savoir :

Si vous n’êtes pas dans le cas d’une démission dite « légitime », vous pouvez demander après 4 mois de chômage l’examen de votre situation par une commission régionale de Pôle emploi, l’instance paritaire régionale (IPR). Selon notamment vos efforts de reclassement, cette instance pourra décider de vous attribuer des allocations à partir de votre 5e mois de chômage. Le versement des allocations commencera alors le 122e jour suivant la fin de contrat de travail concerné, il ne peut être antérieur à l’inscription comme demandeur d’emploi.

 

 

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